Conditions Générales de Vente

1. Introduction

  • 1.1. Zenzone Spa à domicile (« Zenzone » ou « nous » ou « notre ») exploite un site e-commerce (ci-après désignée par le terme «zenzone Spa à domicile»), ainsi qu’un moyen de paiement, pour de divers services de spa & beauté au Maroc («Territoire»).
  • 1.2. Ces Conditions Générales s’appliquent aux clients et à nous sur le site e-commerce et régissent leur utilisation du site e-commerce et de tous les services associés.
  • 1.3. En utilisant notre site e-commerce, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre site e-commerce.
  • 1.4. Si vous utilisez notre site e-commerce dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous:
    • 1.4.1. confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;
    • 1.4.2. vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales; et
    • 1.4.3. acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

2. Inscription et compte

  • 2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre site web si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre site e-commerce ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans).
  • 2.2. Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre site e-commerce en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre site e-commerce.
  • 2.3. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.
  • 2.4. Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre site e-commerce, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous acceptez de:
    • 2.4.1. garder votre mot de passe confidentiel;
    • 2.4.2. nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section 11 ci-dessous), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe; et
    • 2.4.3. être responsable de toute activité sur notre site e-commerce résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.
  • 2.5. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.
  • 2.6. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des produits ou des services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et qu’à condition que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.
  • 2.7. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre site e-commerce, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 11 ci-dessous.

3. Conditions Générales de Vente

  • 3.1. Vous reconnaissez et acceptez que:
    • 3.1.1. notre site e-commerce offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des échanges avec les clients afin de leur proposer les différents services de Spa & beauté à leur domicile et pour y en bénéficier le client doit prendre un rendez-vous en ligne sur notre site e-commerce.
    • 3.1.2. nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation et confirmations des prises de rendez-vous sur notre site e-commerce.
    • 3.1.3. un contrat pour la proposition de service et la commande d’un ou de plusieurs services entrera en vigueur entre nous et le client, et en conséquence vous vous engagez à client ou nous le ou les services concernés, dès la confirmation du rendez-vous par le client via notre site e-commerce.
  • 3.2. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre le client et nous. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur (client) et le vendeur (zenzone):
    • 3.2.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
    • 3.2.2. le prix de tout service doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire;
    • 3.2.3. les frais de service, les frais de déplacements, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge du client que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des services concernés;
    • 3.2.4. les services concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des services et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des services fournie ou mis à disposition du client par Zenzone.

 

4. Paiements

  • 4.1. Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre site e-commerce.

 

5. Utilisation du site E-commerce

  • 5.1. Dans cette section 5, les mots «plateforme» et «site e-commerce» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner le site web de zenzone
  • 5.2. Vous pouvez:
    • 5.2.1. afficher les pages de notre site e-commerce dans un navigateur Web;
    • 5.2.2. télécharger des pages de notre site e-commerce pour la mise en cache dans un navigateur Web;
    • 5.2.3. imprimer des pages de notre site e-commerce pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
    • 5.2.4. diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site e-commerce à l’aide du lecteur multimédia de notre site e-commerce; et
    • 5.2.5. utiliser nos services de site web au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.
  • 5.3. Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 5.2 ou les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site e-commerce ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur
  • 5.4. Vous ne pouvez utiliser notre site e-commerce qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre plateforme.
  • 5.5. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site e-commerce.
  • 5.6. À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:
    • 5.6.1. republier le contenu ou le matériel de notre site e-commerce (y compris la republication sur un autre site e-commerce);
    • 5.6.2. vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site e-commerce;
    • 5.6.3. montrer tout matériel ou contenu de notre site e-commerce en public;
    • 5.6.4. exploiter le matériel ou contenu de notre site e-commerce à des fins commerciales; ou
    • 5.6.5. redistribuer le matériel ou le contenu de notre site e-commerce.
  • 5.7. Nonobstant la section 5.6, vous pouvez transmettre des liens vers des services sur notre site e-commerce et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.
  • 5.8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site e-commerce, à certaines parties de notre site e-commerce et / ou aux fonctionnalités de notre site e-commerce. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site e-commerce pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site e-commerce. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur le site e-commerce.
  • 5.9. Vous ne devez pas:
    • 5.9.1. utiliser notre site e-commerce de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site e-commerce ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site e-commerce;
    • 5.9.2. utiliser notre site e-commerce d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;
    • 5.9.3. pirater ou altérer par tout autre moyen notre site e-commerce;
    • 5.9.4. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site e-commerce sans notre permission;
    • 5.9.5. contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site e-commerce ou en relation avec ce dernier;
    • 5.9.6. utiliser notre site e-commerce pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
    • 5.9.7. imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site e-commerce (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);
    • 5.9.8. déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site e-commerce sans notre permission;
    • 5.9.9. mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site e-commerce sans notre consentement écrit exprès;
    • 5.9.10. accéder à notre site e-commerce ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;
    • 5.9.11. utiliser notre site e-commerce sauf au moyen de nos interfaces publiques;
    • 5.9.12. enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site e-commerce;
    • 5.9.13. utiliser les données collectées sur notre site e-commerce pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); ou
    • 5.9.14. faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site e-commerce.

6. Limitations et exclusions de responsabilité

  • 6.1. Rien dans les présentes conditions générales ne viendra:
    • 6.1.1. limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable; ou
    • 6.1.2. exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
  • 6.2. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans les présentes conditions générales:
    • 6.2.1. sont soumises aux dispositions de la section 6.1; et
    • 6.2.2. régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l’objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes conditions générales en disposent expressément autrement.
  • 6.3. En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
  • 6.4. Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat visant à vous fournir des services en vertu des présentes conditions générales, ne doit pas dépasser le montant total payé et payable à nous en vertu dudit contrat. Chaque transaction distincte sur notre site e-commerce constitue un contrat distinct aux fins de la présente section 6.4.
  • 6.5. Nonobstant la section 6.4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne:
    • 6.5.1. toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement du site e-commerce;
    • 6.5.2. toute perte découlant d’un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;
    • 6.5.3. toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou des fonds de commerce;
    • 6.5.4. toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou
    • 6.5.5. toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

 

  • 6.6. Nous acceptons que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, eu égard à cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés pour toute perte que vous subissez en rapport avec l’utilisation de notre site web ou les présentes conditions générales (cela ne limitera ni n’exclura la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour le actes et omissions de nos dirigeants et employés).
  • 6.7. Notre site web comprend des liens hypertexte vers d’autres sites e-commerce détenus et exploités par des tiers; ces liens hypertexte ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites web tiers et leur contenu, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

 

7. Modification

  • 7.1. Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Zenzone de temps à autre.
  • 7.2. Les conditions générales révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre site e-commerce.

8. Cession

 

  • 8.1. Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous- traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
  • 8.2. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

 

 

 

9. Droits des tiers

 

  • 9.1. Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.
  • 9.2. L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est soumis au consentement d’aucun tiers

 

10. Loi applicable et juridiction

  • 10.1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Territoire.
  • 10.2. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire.

11. Les Coordonnées de notre société et notifications

  • 11.1. La plateforme Zenzone est exploitée par:

ZENZONE SPA A DOMICILE, Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100.000,00 DH, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro : 515383, dont le siège social est sis à Hay Laayoune Rue Ait Yafalman Bd Fida N 341 2éme Etage, Casablanca, Maroc. Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre Site web : www.zenzone.ma

  • 11.2. Vous consentez à recevoir des notifications par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la plateforme au format électronique, soit en les publiant sur notre site e-commerce, soit par e-mail à l’adresse e- mail de votre compte. Toutes ces communications seront considérées comme des avis écrits, reçus par vous et vous ayant été dûment remis.